Relations-commerc
Relations commerciales Attention aux ruptures brutales!
20 juillet 2016
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Ces cabinets qui investissent la propriété industrielle

. Ils sont une dizaine et de nationalités diverses . Les sociétés étrangères, principales clientes Des cabinets très discrets! Ils sont une dizaine à s’activer dans un milieu, de par sa technicité, très sélect. Cosmopolite aussi puisqu’ils sont d’origine libanaise, jordanienne, française et marocaine… Ses experts sont mandatés par leurs clients d’enregistrer marques, brevets, dessins et modèles… Ils ne se confinent pas dans ce genre de service, ils font aussi des expertises et du conseil. Une entreprise peut auditer son portefeuille de propriété intellectuelle: on répertorie la nature des droits; on barricade leur protection juridique; on procède à une évaluation financière des marques, brevets, dessins et modèles en cas de cession ou de fusion-acquisition. Même les accords de franchise et de licence font partie de leur créneau. Il y a donc tout un travail d’audit contractuel en détectant les clauses à un risque. Un service de veille existe aussi: «Nous alertons nos clients dès lors qu’une tierce personne enregistre une marque déjà protégée», explique Ahmad Hussein, DG Maroc du groupe jordanien Abu-Ghazaleh Intellectual Property (Agip). Celui-ci compte 30 bureaux dans le monde arabe, l’Inde, la Turquie… Le top management regrette que les PME marocaines, surtout, ne se soucient pas de protéger leurs marques. Le rapport du cinquantenaire relatif au développement humain évoque d’ailleurs la sous-capitalisation des PME, le boulet de l’économie informelle… Implanté depuis 1991 au Maroc, Agip réalise d’ailleurs «95% de son chiffre d’affaires avec des entreprises étrangères». Il ne fait pas l’exception. Toujours est-il que l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) ne peut pas, selon la loi 17-97, s’opposer à l’enregistrement d’une marque déposée. C’est le propriétaire qui doit s’en charger à condition d’être averti. C’est le rôle justement de ces cabinets spécialisés en propriété intellectuelle. «En cas de litige, on défend les droits de nos clients contre les imitations de marques via une action d’annulation ou d’opposition…», témoigne Hicham Chorfi, DG de Morocco Intellectual Property Services (MIPS). Ce cabinet à 100% marocain adopte un ton plus optimiste: «Les entreprises locales se soucient de plus en plus de protéger leur marque». Encore faut-il les séduire. Car MIPS offre des tarifs pour les petites entreprises. Un dépôt de marque coûte 1.200 DH. Ce montant quadruple lorsqu’on a recours à un expert: il faut «y intégrer les services connexes»: renouvellement d’enregistrement, veille… Quoi qu’il en soit, «des problèmes éthiques et déontologiques se posent: démarchage, tarification opaque…», selon des professionnels. Au Maroc, et contrairement à l’Algérie, tout un chacun a droit d’enregistrer directement une marque sans passer obligatoirement par un mandataire. Le projet d’amendement de la loi 17-97, déjà modifiée en mars 2006, risque de changer la donne. Le nombre de cabinets -qui n’ont pas d’association professionnelle- pourrait fort probablement tripler. Ils sont une centaine en Egypte et plus de 5.000 aux Etats-Unis. Faiçal FAQUIHI

Procès entre la multinationale

et son ex partenaire marocain.

Le groupe l’a attaqué pour…

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